Le JT Quotidien
24 avril 2024 -
Durée : 00:03:48
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 24 avril : L'indice de durabilité déployé à partir de 2025, Option pour le PFU, Nouveau cas de don de jours de congés.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2024-316 du 5 avril 2024, JO du 7 ; Arrêtés du 5 avril 2024, JO du 7, textes 33, 34 et 35 ; C. env. art. L. 541-9-2
- CE n° 490411 du 5 avril 2024
- Loi 2024-344 du 15 avril 2024, art. 5, JO du 16 avril 2024